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Conditions d'utilisation et politique de confidentialite
Version 1.1 — En vigueur a compter du 2 avril 2026

1. Nature du service

Clarr est un outil technologique d'aide a la comprehension documentaire. Le service utilise l'intelligence artificielle pour produire des analyses structurees a partir des informations soumises par l'utilisateur.

AVERTISSEMENT IMPORTANT : Les analyses produites par Clarr sont fournies a titre documentaire et informatif uniquement. Clarr ne fournit aucun avis juridique, medical, financier ou professionnel. Le service ne constitue en aucun cas l'exercice d'une profession reglementee, notamment la pratique du droit, de la medecine ou de toute autre profession regie par un ordre professionnel. Pour toute decision, consultez un professionnel qualifie.

2. Confidentialite des documents et donnees soumises

Traitement local. Les fichiers deposes dans Clarr (.txt, .pdf, .docx) sont lus directement dans votre navigateur, sans telechargement vers les serveurs de Clarr. Clarr ne dispose d'aucune infrastructure de stockage de fichiers.

Transmission a des fins d'analyse uniquement. Le contenu soumis est transmis au moteur d'analyse d'intelligence artificielle (Anthropic / Claude) pour la duree de l'analyse uniquement. Cette transmission est chiffree (HTTPS/TLS).

Aucune conservation. Clarr ne conserve pas le contenu de vos soumissions, ni vos documents, ni les resultats d'analyse sur ses propres serveurs. Une fois l'analyse terminee, le contenu n'est plus accessible par Clarr.

Responsabilite de l'utilisateur. L'utilisateur est seul responsable du contenu qu'il soumet a Clarr. Il lui appartient de ne pas soumettre de documents contenant des donnees sensibles de tiers sans leur consentement.

Limite de volume. Les documents sont limites a 50 000 caracteres (~25 pages) par analyse.

3. Politique de confidentialite — donnees personnelles

Clarr ne collecte pas de donnees personnelles identifiantes lors de l'utilisation de l'analyse gratuite. Dans le cadre d'un paiement, les donnees necessaires a la facturation (nom, courriel, informations de paiement) sont collectees et traitees par notre prestataire de paiement Stripe, certifie PCI-DSS niveau 1. Clarr ne stocke jamais directement vos informations bancaires.

Cookies : le service utilise uniquement des cookies techniques necessaires au fonctionnement (consentement cookies, compteur d'essai gratuit). Aucun cookie de suivi, de publicite ou d'analyse n'est utilise.

Conformement a la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur prive (Loi 25, Quebec), au Reglement general sur la protection des donnees (RGPD, Union europeenne), a la Lei Geral de Protecao de Dados (LGPD, Bresil) et au California Consumer Privacy Act (CCPA, Etats-Unis), vous disposez d'un droit d'acces, de rectification et de suppression de vos donnees personnelles.

4. Limites de responsabilite

Clarr fournit un outil technologique d'aide a la comprehension, et non un service de conseil professionnel. En utilisant Clarr, l'utilisateur reconnait et accepte que :

— Les analyses produites sont generees par intelligence artificielle et peuvent contenir des erreurs ou omissions.

— Clarr ne peut etre tenu responsable des decisions prises par l'utilisateur sur la base des analyses produites.

— Clarr ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivite ou l'actualite des analyses.

— Toute situation necessitant une decision importante doit faire l'objet d'une consultation avec un professionnel qualifie (avocat, notaire, medecin, comptable ou autre).

— Le service est fourni « tel quel » (as is), sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

5. Propriete intellectuelle

La plateforme Clarr, son interface, sa marque et sa methodologie d'analyse sont la propriete exclusive de leur auteure. Toute reproduction ou utilisation non autorisee est interdite.

Les resultats d'analyse generes appartiennent a l'utilisateur qui les a demandes.

6. Tarification et paiement

1 analyse gratuite est offerte a tout nouvel utilisateur. Les tarifs sont affiches en dollars canadiens (CAD), taxes non comprises. Tous les paiements sont traites par Stripe.

7. Politique de remboursement

Conformement a l'article 54.5 de la Loi sur la protection du consommateur (Quebec) et aux dispositions applicables en matiere de contenus numeriques dans l'Union europeenne (Directive 2019/770), Clarr propose un service numerique livre instantanement des la confirmation du paiement.

Aucun remboursement ne sera accorde une fois l'analyse debloquee et livree, le contenu numerique ayant ete consomme immediatement. En procedant au paiement, l'utilisateur reconnait expressement que le service est fourni immediatement et renonce a son droit de retractation, conformement aux dispositions legales applicables.

Exception unique : en cas de defaillance technique documentee empechant la livraison du service, Clarr s'engage a corriger le probleme ou a rembourser le montant paye dans un delai de 48 heures suivant la reception d'une demande ecrite a use.clarr@pm.me.

8. Modifications des conditions

Clarr se reserve le droit de modifier les presentes conditions a tout moment. Les modifications entrent en vigueur des leur publication sur cette page. L'utilisation continue du service apres modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

9. Droit applicable

Les presentes conditions sont regies par le droit en vigueur dans la province de Quebec, Canada. Tout litige sera soumis a la juridiction competente du Quebec.

10. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformement a la Loi 25 (Quebec) et a la Lei Geral de Protecao de Dados (LGPD, Bresil), Clarr designe un responsable de la protection des renseignements personnels.

Pour exercer vos droits (acces, rectification, suppression, portabilite) ou pour toute question relative a vos donnees personnelles : use.clarr@pm.me

Toute demande sera traitee dans un delai de 30 jours suivant sa reception.

11. Mentions legales

Editeur du service : Clarr — Quebec, Canada

Hebergeur : Cloudflare, Inc. — 101 Townsend St — San Francisco, CA 94107, Etats-Unis — cloudflare.com

Moteur d'analyse : Anthropic, PBC — 548 Market St, PMB 90375 — San Francisco, CA 94104, Etats-Unis — anthropic.com

Ces mentions sont publiees conformement a la Loi pour la Confiance dans l'Economie Numerique (LCEN, France, art. 6 III) et aux exigences des lois sur la protection des donnees applicables.


Contact

Pour toute question, reclamation ou demande : use.clarr@pm.me

Derniere mise a jour : 2 avril 2026